Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux différents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Musique et le Chant Choral (A.M.C.C.)

Article 2

Cette association a pour but la promotion, le développement de la musique et du chant et l’organisation de spectacles. Tous moyens d’expression et de formation pourront être employés.

Article 3

Le siège social est fixé : 9 rue de Milly à Champcueil (91750). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 5

Les donateurs sont les personnes qui pour soutenir le travail de l’association versent la somme de leur choix. Les adhérents sont ceux qui, pour soutenir et participer à la vie de l’association versent une adhésion. Les membres actifs sont les adhérents qui versent une cotisation annuelle. Le montant des adhésions et des cotisations est fixé lors de chaque assemblée générale. Les adhérents et les membres actifs à jour de leur règlement ont le droit de vote.

Article 6

La qualité de membre se perd par a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent : le montant des droits d’entrée et des cotisations Pour compléter ses ressources, l’association pourra : 1) solliciter des subventions de l’Etat, des départements et des communes ou de toutes collectivités publiques ou institutions ; 2) assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions 3) recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 5 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1) un président 2) un secrétaire 3) un trésorier Le conseil étant renouvelé tous les 5 ans par tiers, la première année, les membres du bureau sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10

L’assemblée générale ordinaire comprend les adhérents et les membres actifs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau, convoquent l’assemblée. La convocation, adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
   un compte-rendu moral d’activités
   un compte-rendu de la gestion constituant le rapport financier,
   le renouvellement du tiers des membres du conseil d’administration autres que les membres de droit Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité plus un des membres présents ou représentés.

Article 11

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 12

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par la majorité du bureau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.